Amendement 80 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 17 par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, l'un des membres du conseil ou une personne mandatée par lui prévient la famille de la mère de naissance et lui propose un accompagnement.
La source —
senat_amendements · nº 3137
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé