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18 décembre 2001 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 80 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 17 par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, l'un des membres du conseil ou une personne mandatée par lui prévient la famille de la mère de naissance et lui propose un accompagnement.
La source — senat_amendements · nº 3137
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/352/Amdt_80.html
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