Amendement 693 — relatif à la démocratie de proximité

I - Dans le premier alinéa du V du texte proposé par le 1° cet article pour l'article L. 214-13 du code de l'éducation, après les mots :milieux socioprofessionnelsinsérer les mots :, les chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers II - En conséquence, supprimer le second alinéa du V du texte proposé par cet article pour le même article.