Amendement 429 — relatif à la démocratie de proximité
· Rejeté
Marie-France Beaufils (auteur), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Robert Bret (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire)
Amendement de cohérence visant à permettre aux élus salariés d'exercer pleinement leur mandat départemental.
La source —
senat_amendements · nº 3623
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