Amendement 589 — relatif à la démocratie de proximité

Après le G du II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 332-19, il est inséré un article L. 332-19-2 ainsi rédigé : « Art. L. 332-19-2. : Les réserves naturelles volontaires agréées à la date d'entrée en vigueur de la loi n° du relative à la démocratie de proximité deviennent des réserves naturelles régionales. Toutefois, pendant un délai d'un an à compter de la même date, les propriétaires concernés peuvent demander le retrait de l'agrément dont ils bénéficient. »