Amendement 131 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Daniel Hoeffel (auteur), commission des lois (commission)
Dans le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-7 du code de l'environnement, après les mots :
maître d'ouvrage ousupprimer les mots :, à défaut,
La source —
senat_amendements · nº 2958
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