Amendement 236 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Charles Revet (auteur), Groupe des Républicains et Indépendants (groupe)
Au début du troisième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L 1511-2 du code général des collectivités territoriales supprimer les mots :Le département,
La source —
senat_amendements · nº 3316
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