Amendement 571 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Alain Vasselle (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
C'est un amendement de cohérence dans la mesure où l'article 16 vise également désormais les parlementaires ou candidats au parlement européen, en plus des candidats ou élus au Sénat, à l'Assemblée nationale ou à des fonctions locales.
La source —
senat_amendements · nº 3729
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