Amendement 376 — relatif à la démocratie de proximité

La Commission Mauroy et le rapport sénatorial sur l'Avenir de la Décentralisation publié en juin 2001 ont ensemble proposé pour les département un transfert des routes nationales, assorti des moyens financiers permettant aux élus départementaux d'accomplir leurs missions.En effet, le problème de l'entretien des routes nationales est devenu crucial. Or, en même temps, les élus regrettent la tendance observées depuis plusieurs années à la baisse des crédits d'entretien conduisant à une dégradation du patrimoine routier. Il est indéniable que les collectivités locales sont aujourd'hui fortement sollicitées par la voie des fonds de concours.Dès lors, un nouveau transfert s'impose en ce domaine pour les départements. Il fera l'objet d'une étude préalable menée entre l'Assemblée des Départements de France et les Ministères concernés.