Amendement 436 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Josiane Mathon-Poinat (auteur), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Robert Bret (cosignataire)
Il s'agit de permettre à l'ensemble des conseillers de proposer des délibérations aux conseils concernés.
La source —
senat_amendements · nº 3645
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