Amendement 72 — relatif à la démocratie de proximité

A.- Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2123-14-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots : des quatre derniers alinéas B.- Supprimer le troisième alinéa du même texte proposé par cet article pour l'article L. 2123-14-1 du même code. C.- Dans le dernier alinéa du même texte, supprimer les mots : des trois derniers alinéas