Amendement 508 — relatif à la démocratie de proximité
· Rejeté
Annie David (auteur), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Robert Bret (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire)
Rédiger comme suit le II de cet article :II. – Un rapport sur la politique de l'Etat en matière de protection de l'environnement et de conservation des espaces naturels sera présenté par le gouvernement au parlement dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de publication de la présente loi.
La source —
senat_amendements · nº 3710
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