geheim.land Recherche Politique
8 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 508 — relatif à la démocratie de proximité

· Rejeté

Annie David (auteur), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Robert Bret (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire)

La décentralisation du classement et de la gestion des réserves naturelles suppose qu'une large concertation auprès des principaux responsables du réseau des réserves naturelles ait lieu. Elle devrait permettre que la délégation des compétences aux régions s'appuie sur une réflexion approfondie, et soucieuse de préserver un réseau cohérent sur le plan national des espaces protégés et classés « réserves naturelles ». L'objet de cet amendement est donc d'éviter qu'une réforme aussi importante, visant à l'accroissement des compétences des régions ne se réalise dans la précipitation et sans consultation aucune des associations ou parties directement concernées.
La source — senat_amendements · nº 3710
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_508.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé