Amendement 28 — de finances rectificative pour 2001
· Rejeté
Thierry Foucaud (auteur), Paul Loridant (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-Claude Beaudeau (cosignataire)
Cet amendement tend à réparer un oubli dans la rédaction actuelle du code de l'éducation.
La source —
senat_amendements · nº 3032
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