Amendement 447 — relatif à la démocratie de proximité
· Rejeté
Alain Vasselle (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
Cet amendement permet aux membres du conseil général qui ont cessé leur activité professionnelle en cours de mandat de pouvoir continuer à effectuer des versement pour compléter leur retraite par rente, ce qui n'est pas possible aujourd'hui.
La source —
senat_amendements · nº 3529
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