Amendement 350 — relatif à la démocratie de proximité
· Non soutenu
Alain Vasselle (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 11 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996, après les mots : Le sapeur-pompier a droitinsérer les mots : de la part du service départemental d'incendie et de secours
La source —
senat_amendements · nº 3556
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