Amendement 344 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Alain Vasselle (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
Rédiger ainsi le début du deuxième alinéa du I de cet article :- donner la faculté aux collectivités territoriales d'assumer la responsabilité ...
La source —
senat_amendements · nº 3544
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