Amendement 424 — relatif à la démocratie de proximité
· Rejeté
Josiane Mathon-Poinat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), Robert Bret (cosignataire)
Cet amendement vise à étendre l'exercice de la citoyenneté dans la commune à ceux qui y travaillent.
La source —
senat_amendements · nº 3601
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