Amendement 532 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Daniel Raoul (auteur), Groupe socialiste (groupe), Marcel Debarge (cosignataire), Michel Dreyfus-Schmidt (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), François Marc (cosignataire), Pierre Mauroy (cosignataire), Paul Raoult (cosignataire) … 20 signataires en tout
Après l'article 15 unvicies insérer un article additionnel ainsi rédigé :Après l'article 5216-6 du code général des collectivités territoriales il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :« Art. L. ... - Les dispositions de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales sont applicables à la communauté d'agglomération.
La source —
senat_amendements · nº 3766
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