Amendement 360 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Marcel Debarge (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Claude Frécon (cosignataire), François Marc (cosignataire), Daniel Raoul (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Jean-Pierre Masseret (cosignataire) … 18 signataires en tout
Dans le premier alinéa du texte proposé par le paragraphe II de cet article, substituer au nombre : 50 000 le nombre :20 000.
La source —
senat_amendements · nº 3625
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé