Amendement 421 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Josiane Mathon-Poinat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), Robert Bret (cosignataire)
Les auteurs de l'amendement proposent d'étendre à toutes les communes de 3500 habitants au moins, l'obligation de fixer le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune et de constituer sur cette base des conseils de quartiers.
La source —
senat_amendements · nº 3593
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