Amendement 2 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
· Tombé
Gilbert Barbier (auteur)
Dans le quatrième alinéa (3°) du I de cet article, remplacer les mots :
, L. 4221-1 et L. 4232-5par les mots :et L. 4221-1
La source —
senat_amendements · nº 3241
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