Amendement 3 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
· Tombé
Gilbert Barbier (auteur)
Dans le sixième alinéa (5°) du I de cet article, remplacer les mots : , L. 4121-2, L. 4231-1 et L. 4232-1
par les mots : et L. 4121-2
La source —
senat_amendements · nº 3242
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