Amendement 4 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
· Tombé
Gilbert Barbier (auteur)
Dans le dernier alinéa (11°) du I de cet article, supprimer les mots : ; dans l'intitulé du chapitre II du titre III du livre II, les mots : « de l'ordre » sont remplacés par les mots : « du conseil »
La source —
senat_amendements · nº 3243
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