Amendement 337 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
André Lardeux (auteur), Éric Doligé (cosignataire), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
Ce sous-amendement a pour objet de permettre, conformément au texte adopté à l'Assemblée nationale, au département de financer l'intégralité du SDIS à partit de 2006 tout en garantissant le principe de la compensation des charges transférées à la collectivité.
La source —
senat_amendements · nº 3511
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