Amendement 554 — relatif à la démocratie de proximité

Il s'agit d'un amendement de précision par rapport au texte initial. Il convient de mentionner explicitement que les dépenses d'assistance aux personnes âgées ou handicapées ou gravement malades vivant au domicile de l'élu , que celui-ci aide habituellement pour les actes ordinaires de la vie et pour lesquelles il doit recruter une tierce personne lorsqu'il exerce un mandat spécial peuvent être remboursées. La rédaction apparaît plus précise que celle de l'amendement de la commission saisie au fond puisqu'il faut que la personne aidée soit obligée de recourir à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie. Mais en même temps elle semble moins réductrice puisque la collectivité pourra rembourser plus, au-delà du SMIC horaire, pour les élus qui ont des frais plus importants et justifiés par l'état de handicap ou de dépendance de la personne aidée. Je rappelle, d'ailleurs, qu'il ne s'agit que d'une faculté pour la collectivité concernée et je pense qu'elle doit pouvoir rembourser au-delà du SMIC horaire , pour compenser des frais justifiés de personnel qualifié lorsqu'il s'agit de personnes lourdement dépendantes ou handicapées.Telles sont les raisons qui ont motivé le dépôt du présent amendement que son auteur vous demande d'adopter maintenant.