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8 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 511 — relatif à la démocratie de proximité

· Non soutenu

Michel Mercier (auteur), groupe Union Centriste (groupe)

Cet amendement vise à prendre en compte les quartiers des petites villes. Ainsi, le seuil de 10.000 habitants est plus pertinent que celui de 50.000. D'autre part, il est important que la carte des quartiers soit arrêtée avec les habitants représentés par leurs associations. La réalité d'un quartier repose sur des fondements géographiques, historiques, morphologiques et sociologiques qui sont profondément ressentis par ses habitants et qui ont créé sa véritable identité. Aussi, la délimitation du quartier doit découler d'une concertation avec les habitants.
La source — senat_amendements · nº 3720
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_511.html
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