Amendement 606 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Jean-Pierre Sueur (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Claude Frécon (cosignataire), François Marc (cosignataire), Michel Teston (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Louis Le Pensec (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire) … 19 signataires en tout
Voir l'amendement similaire à l'article 50.
La source —
senat_amendements · nº 3807
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