Amendement 10 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
· Non soutenu
Gilbert Barbier (auteur)
Après l'article 45, insérer un article additionnel rédigé comme suit :La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 4232-14 du code de la santé publique est supprimée.
La source —
senat_amendements · nº 3249
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