Amendement 562 — relatif à la démocratie de proximité

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales :« Art. L. 2121-25. – Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, contient les noms des membres qui ont pris part à la discussion, la relation complète de leurs opinions, ainsi que les délibérations.« Le procès-verbal provisoire ainsi établi, signé par le maire et par le secrétaire, est adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis pour adoption par le conseil municipal lors de la séance suivante.« Les délibérations de chaque séance sont affichées dans un délai de huit jours ».