Amendement 562 — relatif à la démocratie de proximité

Cet amendement a pour objet d'assurer une information aussi complète et transparente que possible aux conseillers municipaux des débats et des décisions prises par les conseils et les assemblées délibérantes qui concernent directement la commune.La démocratie de proximité implique un processus de décision et d'information proche des citoyens et des élus locaux.La multiplication des échelons de gestion locale ( communes, syndicats à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes, communautés de communes ou d'agglomérations…) aboutit à une prolifération des instances exécutives et délibérantes de ces différentes collectivités ou établissements publics. L'importance du nombre de réunions auxquelles doivent participer les élus locaux est considérable et soulève un problème de suivi des dossiers et des décisions ainsi qu'un problème de lisibilité de l'action locale.C'est pourquoi, il est nécessaire que les comptes rendus provisoires des séances des instances délibérantes soient, d'une part, exhaustifs et, d'autre part, transmis à tous les conseillers municipaux.Tel est l'objet du présent amendement qui contribuera à faciliter les conditions d'exercice des mandats locaux par une meilleure information des conseillers municipaux.