Amendement 538 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Daniel Raoul (auteur), Jean-Claude Frécon (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), François Marc (cosignataire), Michel Teston (cosignataire), Louis Le Pensec (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire) … 19 signataires en tout
L'objet de cet amendement est de permettre aux conseillers départementaux et régionaux en situation de handicap d'obtenir le remboursement des frais de déplacement qu'ils engagent pour l'exercice de leur mandat.
La source —
senat_amendements · nº 3782
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