Amendement 524 — relatif à la démocratie de proximité
· Non soutenu
Jean-Claude Carle (auteur), Groupe des Républicains et Indépendants (groupe)
Cet amendement permet d'étendre les précédentes améliorations présentées par les amendements aux articles L. 332-8 et L. 332-9 du code de l'environnement à la procédure des réserves nationales volontaires.
La source —
senat_amendements · nº 3768
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