Amendement 647 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Michel Mercier (auteur), groupe Union Centriste (groupe)
Dans le second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 1331-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots :La concertation a pour objet de s'assurerinsérer les mots :dans le respect des prérogatives du maître d'ouvrage
La source —
senat_amendements · nº 3920
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