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8 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 579 — relatif à la démocratie de proximité

Robert Bret (auteur), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), Marie-France Beaufils (cosignataire)

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de l'allocation de vétérance.
La source — senat_amendements · nº 3786
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_579.html
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