Amendement 580 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Robert Bret (auteur), Marie-France Beaufils (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire)
Cet amendement a pour objet d'apporter davantage d'équité dans l'indemnisation des veuves et des orphelins de sapeurs-pompiers décédés en service commandé, quelle que soit la date du décès.
La source —
senat_amendements · nº 3790
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