Amendement 676 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Michel Charasse (auteur), Groupe socialiste (groupe)
Au début de la deuxième phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4132-9-1 du code général des collectivités territoriales, insérer les mots :Pour cette séance
La source —
senat_amendements · nº 3877
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