Amendement 478 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Robert Bret (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les dispositions introduites par le titre premier du présent projet de loi ne s'appliquent pas à la commune de Marseille qui relève par ailleurs de la loi du 31 décembre 1982 quant à son organisation administrative.
La source —
senat_amendements · nº 3653
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