Amendement 479 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Robert Bret (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
Compléter le paragraphe III de cet article par un alinéa ainsi rédigé :« Cette disposition ne s'applique pas à la commune de Marseille ».
La source —
senat_amendements · nº 3654
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