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7 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 480 — relatif à la démocratie de proximité

· Retiré

Josiane Mathon-Poinat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Robert Bret (cosignataire), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire)

Cet amendement vise à augmenter le nombre d'adjoints pour mieux faire face à la complexité des affaires communales.
La source — senat_amendements · nº 3658
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_480.html
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