Amendement 513 — relatif à la démocratie de proximité
· Non soutenu
Michel Mercier (auteur), groupe Union Centriste (groupe)
Remplacer dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, les mots :au moins deux fois par anpar les mots :une fois par trimestre
La source —
senat_amendements · nº 3725
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