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8 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 513 — relatif à la démocratie de proximité

· Non soutenu

Michel Mercier (auteur), groupe Union Centriste (groupe)

Deux séances par an ne sont pas suffisantes pour traiter de tous les problèmes d'un quartier.
La source — senat_amendements · nº 3725
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_513.html
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