Amendement COM-5 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Satisfait ou sans objet
Marta de Cidrac (auteur), Catherine Belrhiti (cosignataire), Jean-Noël Cardoux (cosignataire), Marc-Philippe Daubresse (cosignataire), Sabine Drexler (cosignataire), Béatrice Gosselin (cosignataire), Daniel Gremillet (cosignataire), Alain Houpert (cosignataire) … 16 signataires en tout
Alinéa 6
Après la seconde occurrence de la mention :
« 2° »
insérer les mots :
« En cas de circulation active du virus de nature à déstabiliser le système hospitalier, mesurée par un taux de déprogrammation des opérations chirurgicales supérieur à 30 %, ».
La source —
senat_amendements · nº 1213761
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