Amendement 723 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Patrick Lassourd (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
Au début de la deuxième phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 592 pour l'article L. 411-5 du code de l'environnement, remplacer les mots :
Les régions sont associées à la conduite de cet inventaire
par les mots :
Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire
La source —
senat_amendements · nº 4432
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