Amendement 526 — relatif à la démocratie de proximité

Le 20 novembre 2001, le Sénat a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi relative à la prévention des effondrements des cavités souterraines et des marnières, à la lutte contre les dommages qu'ils occasionnent, et à l'indemnisation des personnes qui en sont victimes.Cette proposition de loi tend à résoudre les graves difficultés et les situations dramatiques des personnes dont les maisons sont menacées ou victimes de ces effondrements.Nos concitoyens ne comprennent pas, sur le terrain, que ces dispositions, dont l'opportunité a fait l'objet d'un consensus public devant votre haute assemblée, n'entrent pas rapidement en vigueur.C'est pourquoi il vous est proposé d'en reprendre le contenu par le présent amendement.