Amendement 581 — relatif à la démocratie de proximité
Robert Bret (auteur), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), Marie-France Beaufils (cosignataire)
Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les sapeurs-pompiers volontaires justifiant d'au moins vingt ans de services d'une réduction de la durée d'assurance requise pour l'obtention de leur retraite.
La source —
senat_amendements · nº 3793
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