Amendement 527 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Charles Revet (auteur), Joël Bourdin (cosignataire), Patrice Gélard (cosignataire), Annick Bocandé (cosignataire), Ladislas Poniatowski (cosignataire)
Coordination
La source —
senat_amendements · nº 3794
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