Amendement 687 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Michel Charasse (auteur), Groupe socialiste (groupe)
Pour les raisons exposées à l'appui de l'amendement de suppression de plusieurs alinéas de l'article 59, il convient également de supprimer le I de l'article 60.
La source —
senat_amendements · nº 3928
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