Amendement 585 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Josiane Mathon-Poinat (auteur), Robert Bret (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire)
Le recensement permet aux élus une meilleure connaissance des populations, de leurs besoins et des moyens financiers nécessaires. Ils doivent donc pouvoir contrôler les opérations.
La source —
senat_amendements · nº 3799
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