Amendement 675 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Michel Charasse (auteur), Groupe socialiste (groupe)
Au début de la deuxième phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3121-10-1 du code général des collectivités territoriales, insérer les mots :Pour cette séance,
La source —
senat_amendements · nº 3874
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