Amendement 490 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Josiane Mathon-Poinat (auteur), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Robert Bret (cosignataire)
Cet amendement tend à tenir compte de la spécificité de la loi relative à Paris, Marseille, Lyon.
La source —
senat_amendements · nº 3655
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé